Permis de démolir n° 07130621M0007 à Montceau-les-Mines, 1 Et Rue Du Champ Du Moulin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 07130621M0007
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130621M0007 a été délivré le 4 août 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Et Rue Du Champ Du Moulin. Le dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON CEDEX 09 (71009)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130621M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |