Permis de démolir n° 07104719P0002 à Bourbon-Lancy, 9006 Cite du Carrage
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 07104719P0002
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104719P0002 porte sur un bâtiment situé 9006 Cite du Carrage. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 48 785 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 171. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 48 785 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 48 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104719P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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