Permis de construire Locaux N° 07152317E0009

Permis de construire n° 07152317E0009 à Simard pour 447 m² de locaux, 29 Rte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 07152317E0009

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152317E0009 porte sur un projet situé 29 Rte. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

3 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Simard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 651 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 098 m²
Total 2 651 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 651 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 098 m²
Total locaux 2 651 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 098 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152317E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rte, à Simard (71330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152317E0009, déposé en mairie de Simard.

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