Permis de construire n° 07130622M0015 à Montceau-les-Mines pour 3 289 m² de logement, Rue Barbes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 07130622M0015
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Barbes, le permis de construire n° 07130622M0015 a été délivré le 16 août 2022 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, dont 20 individuels et 24 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130622M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |