Permis de construire n° 07119221M0008 à Étang-sur-Arroux pour 651 m² de logement, 54/56 Route de Mesvres Les Genevriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 octobre 2021
Dossier PC n° 07119221M0008
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119221M0008 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 54/56 Route de Mesvres Les Genevriers. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 653 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 84, AE 85, AE 88. La voie, route de Mesvres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genevriers
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 653 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 651 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119221M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Mesvres à Étang-sur-Arroux (71190)
L’autre dossier recensé route de Mesvres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.