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Permis de construire Locaux N° 07107618E0040

Permis de construire n° 07107618E0040 à Chalon-sur-Saône pour 27 m² de locaux, Zac Plateau Saint Jean Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Plateau Saint Jean Des, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0040, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07107618E0040

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107618E0040 porte sur un projet situé Zac Plateau Saint Jean Des. Le dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON CEDEX (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107618E0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Plateau Saint Jean Des, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0040, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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30 août 2018 27 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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30 août 2018 27 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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