Permis de construire Logement N° 07125019S0014

Permis de construire à Laizé pour 195 m² de logement - Lotissement ""Le Meix Goujo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07125019S0014

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07125019S0014, délivré le 20 juin 2019 à Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA197, ZA198, ZA220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA197 ZA198 ZA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125019S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125019S0014, instruit par la commune de Laizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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