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Déclaration préalable Locaux N° 07152314E0006

Déclaration préalable n° 07152314E0006 à Simard pour 16 m² de locaux, 29 Rte De Louhans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 29 Rte De Louhans, à Simard (71330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152314E0006, déposé en mairie de Simard.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier DP n° 07152314E0006

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07152314E0006 a été accordée le 29 octobre 2014, pour un projet situé 29 Rte De Louhans. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE170, AE172. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 091 m²

Surface existante avant

2 428 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

03/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Localisation du projet à Simard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173 AE170 AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 428 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 444 m²
Total	2 428 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 428 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 444 m²
Total locaux	2 428 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07152314E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 29 Rte De Louhans, à Simard (71330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152314E0006, déposé en mairie de Simard.

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