Permis de construire Logement N° 07144816S0007

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 169 m² de logement - Rue Du Commerce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 07144816S0007

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144816S0007, délivré le 15 juin 2016 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 169 m² 0 m² 27 m² 0 m² 142 m² 472 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 534 m² 169 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MACON CEDEXRUE DU (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144816S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144816S0007, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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