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DEPARTEMENT DU CALVADOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
221401185 Département ETI Créée le 01/08/1926

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

91

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

20

Permis de démolir

26

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU CALVADOS

DEPARTEMENT DU CALVADOS est associé à 91 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 45 permis de construire et DP, 20 permis d'aménager, 26 permis de démolir. Les dossiers concernent 60 communes, principalement Honfleur.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU CALVADOS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/08/1926
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU CALVADOS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU CALVADOS

DEPARTEMENT DU CALVADOS compte 91 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 10/07/2026, dans 60 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU CALVADOS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

91

Période couverte

19/04/2013 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

60 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU CALVADOS

DEPARTEMENT DU CALVADOS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -66,7 % 1 3 1
2025 15 +150,0 % 8 4 3
2024 6 0 % 3 3 0
2023 6 -64,7 % 3 0 3
2022 17 +466,7 % 4 4 9
2021 3 -50,0 % 1 0 2
2020 6 -33,3 % 5 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU CALVADOS

45 autorisations sur la période 19/04/2013 - 10/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Honfleur. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU CALVADOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Boulevard Winston Church, Lisieux (14100) PC Locaux BC60 10 498 m² 1 117 m² 2014/12/30
1 Rue Gustave Flaubert, Creully sur Seulles (14480) PC Locaux ZH24, ZH187 10 092 m² 1 094 m² 2014/11/28
1 Rte De Rosel, Saint-Contest (14280) PC Locaux AP377, AP375 16 500 m² 150 m² 2014/07/26
24 Rue Des Monts Panneaux Zi Caen Carpiquet Ouest, Carpiquet (14650) PC Locaux BA53 24 986 m² 40 m² 2014/03/29
21 Rue De La Fosse Frandemiche, Le Molay-Littry (14330) DP Locaux E457 16 085 m² 13 m² 2014/03/03
Quai Louis Breguet, Deauville (14800) PC Locaux AH410 — 23 m² 2014/02/20

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU CALVADOS

20 autorisations sur la période 09/09/2015 - 29/06/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Aure sur Mer. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ancienne Voie Ferree Caen-, Clécy (14570) PA A424, ZL18 31 438 m² 2016/11/23

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU CALVADOS

26 autorisations sur la période 03/07/2013 - 21/05/2026, réparties dans 23 communes, principalement au Vey. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 26 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

9 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Du 47Eme Rmc, Port-en-Bessin-Huppain (14520) PD AL138 10 923 m² 2022/08/04
Le Vary, Commes (14520) PD B684, B874 9 685 m² 2022/07/19
Rue Alfred Luard, Honfleur (14600) PD CB28, CB29 90 466 m² 2022/06/23
53 Rue Du Chateau D Eau, Caen (14000) PD NO61 1 791 m² 2022/06/22
Chemin Des Fondrieres, Villerville (14113) PD B1032 880 m² 2022/06/16
Les Carrieres, Saint-Martin-de-May (14320) PD ZA52 33 320 m² 2022/05/31
Les Basses Iles, Ouistreham (14150) PD AT87 927 m² 2022/05/30
Quai Surcouf/La Briqueteri, Isigny-sur-Mer (14230) PD DP137, DP138 1 820 m² 2022/05/30
Quai Henri Cheron, Grandcamp-Maisy (14450) PD AO2 49 m² 2022/01/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9003 Av Conseil, Bayeux (14400) PD BC1, BC2 10 399 m² 2018/07/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Sous Les Roches, Le Vey (14570) PD OB262 — 2014/05/12

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU CALVADOS

60 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Honfleur

8 autorisations

Caen

5 autorisations

Le Vey

4 autorisations

Bayeux

3 autorisations

Fleury-sur-Orne

3 autorisations

Graye-sur-Mer

3 autorisations

Lisieux

3 autorisations

Vire Normandie

3 autorisations

Deauville

2 autorisations

Département représenté

Calvados (14)

91 autorisations

Région représentée

Normandie

91 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU CALVADOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CAEN
SIREN 211401187
Même secteur et même département
142 autorisations 66 PC 10 PA 66 PD
REGION NORMANDIE
SIREN 200053403
Même secteur et même département
133 autorisations 97 PC 5 PA 31 PD
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN 211400478
Même secteur et même département
49 autorisations 23 PC 21 PA 5 PD
COMMUNE DE DEAUVILLE
SIREN 211402201
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 3 PA 10 PD
COMMUNE DE HONFLEUR
SIREN 211403332
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE OUISTREHAM
SIREN 211404884
Même secteur et même département
29 autorisations 21 PC 2 PA 6 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU CALVADOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU CALVADOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU CALVADOS ?
DEPARTEMENT DU CALVADOS est associé à 91 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU CALVADOS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU CALVADOS recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU CALVADOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU CALVADOS concernent 60 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU CALVADOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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