Retour aux permis de construire de Carpiquet

Permis de construire Locaux N° 01413714R0004

Permis de construire à Carpiquet pour 40 m² de locaux - 24 Rue Des Monts Panneaux Zi Caen Carpiquet Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Monts Panneaux Zi Caen Carpiquet Ouest, Carpiquet (14650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 29 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413714R0004, instruit par la commune de Carpiquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 01413714R0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01413714R0004, délivré le 29 mars 2014 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Des Monts Panneaux Zi Caen Carpiquet Ouest, Carpiquet (14650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 986 m²

Surface existante avant

5 275 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/03/2014

Chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Caen Carpiquet Ouest

Territoire administratif

Commune: Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 275 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 315 m²
Total	5 275 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 275 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01413714R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Monts Panneaux Zi Caen Carpiquet Ouest, Carpiquet (14650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 29 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413714R0004, instruit par la commune de Carpiquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpiquet

PC n°0141372500010 Locaux Autorisé

1 Rue De Bellevue

Carpiquet (14650)

Nouvelle construction

20 mai 2026 4 m² SDP O'TERRE

PC n°0141372600002 Locaux Autorisé

Route De Caumont

Carpiquet (14650)

Nouvelle construction

18 mai 2026 140 m² SDP CU CAEN LA MER

PC n°0141372600001 Locaux Autorisé

31 Rue De L'avenir

Carpiquet (14650)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 983 m² SDP SCI LEON ET ASSOCIES

DP n°0141372600022 Locaux Terminé

14 Rue De Bellevue

Carpiquet (14650)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 15 m² SDP BRAVIS IMMO

PC n°0141372500013 Locaux Autorisé

8 Rue Bellevue

Carpiquet (14650)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 1 251 m² SDP SCI BELLEVUE

PC n°0141372500011 Logement Autorisé

7 Rue Marie Therese Nicolle

Carpiquet (14650)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carpiquet

Permis d'aménager à Carpiquet

7 autorisations

Permis de démolir à Carpiquet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carpiquet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpiquet

Autres types d'autorisations à Carpiquet

Caractéristiques du projet