Permis d'aménager n° 01422519D0001 à Dives-sur-Mer, Av Du Commandant Charcot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 01422519D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422519D0001, délivré le 22 mars 2019 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av Du Commandant Charcot. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM221, AM224, AM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |