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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141932500001

Permis de démolir n° 0141932500001 à Courtonne-la-Meurdrac, 1023 Route De Courtonne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141932500001, déposé en mairie de Courtonne-la-Meurdrac.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 0141932500001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141932500001 a été délivré le 6 juin 2025 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1023 Route De Courtonne. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141932500001
Code commune INSEE	14193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1023 Route De Courtonne à Courtonne-la-Meurdrac (14100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141932500001, déposé en mairie de Courtonne-la-Meurdrac.

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