Permis de démolir n° 01406120V0003 à Souleuvre en Bocage, Blanche Roche Sainte Marie Laumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 01406120V0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01406120V0003 a été délivré le 2 mars 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Blanche Roche Sainte Marie Laumont. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Laumont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406120V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |