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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01474113V0001

Permis de démolir n° 01474113V0001 au Vey, Sous Les Roches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisée le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474113V0001, déposé en mairie du Vey.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PD n° 01474113V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 au Vey (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01474113V0001 porte sur un bâtiment situé Sous Les Roches. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Vey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 mai 2014

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2014

Localisation du projet au Vey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Roches

Territoires administratifs

Commune: Le Vey Code postal 14570 Identifiant INSEE 14741
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01474113V0001
Code commune INSEE	14741 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sous Les Roches au Vey (14570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisée le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474113V0001, déposé en mairie du Vey.

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