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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435313V0001

Permis de démolir n° 01435313V0001 à Landes-sur-Ajon, Les Fours A Chaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435313V0001, déposé en mairie de Landes-sur-Ajon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PD n° 01435313V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landes-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01435313V0001 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un bâtiment situé Les Fours A Chaux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Localisation du projet à Landes-sur-Ajon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fours A Chaux

Territoires administratifs

Commune: Landes-sur-Ajon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14353
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435313V0001
Code commune INSEE	14353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fours A Chaux à Landes-sur-Ajon (14310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435313V0001, déposé en mairie de Landes-sur-Ajon.

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