Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144092600002

Permis de démolir à Merville-Franceville-Plage - 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0144092600002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Cette page présente le permis de démolir n° 0144092600002, délivré le 21 mai 2026 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Le terrain concerné couvre 10 651 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

10 651 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Alfred Kastler

Territoire administratif

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 651 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144092600002
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler, Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144092600002, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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