Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144092600002

Permis de démolir n° 0144092600002 à Merville-Franceville-Plage, 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0144092600002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144092600002 porte sur un bâtiment situé 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le terrain d'assiette couvre 10 651 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

10 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Alfred Kastler

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144092600002
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Avenue Jean Monnet College Alfred Kastler à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144092600002, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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