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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01440822V0001

Permis de démolir n° 01440822V0001 à Saint-Martin-de-May, Les Carrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440822V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 01440822V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01440822V0001 porte sur un bâtiment situé Les Carrieres. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

La parcelle concernée s'étend sur 33 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

33 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01440822V0001
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Carrieres à Saint-Martin-de-May (14320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440822V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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