Permis de démolir n° 0143711900004 à Livarot-Pays-d'Auge, 57 Rue Marechal Foch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 0143711900004
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Marechal Foch, le permis de démolir n° 0143711900004 a été délivré le 15 novembre 2019 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Le terrain support du projet couvre 5 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143711900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |