Permis d'aménager n° 01454223D0001 à Rosel pour un terrain de 17 952 m², Routes Departementales N_1
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 01454223D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosel (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01454223D0001 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé Routes Departementales N_1. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH27, AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rosel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosel Code postal 14740 Identifiant INSEE 14542
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |