Permis de construire Locaux N° 0143661400013

Permis de construire à Lisieux pour 6 762 m² de locaux - 1 Boulevard Winston Church

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 30 décembre 2014 · Dossier PC n° 0143661400013 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143661400013, délivré le 30 décembre 2014 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Boulevard Winston Church, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC60.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/12/2014
Surface du terrain
10 498 m²
Surface existante avant
6 405 m²
Surface créée
1 213 m²
Variation nette
+357 m²
Surface totale après
6 762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
1 Boulevard Winston Church, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC60
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 377 m²
Locaux 5 932 m² 1 117 m² 96 m² 760 m² 0 m² 453 m² 6 385 m²
Total 6 405 m² 1 117 m² 96 m² 760 m² 96 m² 357 m² 6 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 932 m² 1 117 m² 96 m² 760 m² 0 m² 453 m² 6 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Winston Church, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661400013, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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