Permis de démolir n° 0147112500001 à Trévières, 11 Allee 2 Div Americaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0147112500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0147112500001, délivré le 13 octobre 2025 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Allee 2 Div Americaine. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 12 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Trévières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |