Permis de démolir n° 0147112500001 à Trévières, 11 allée 2 Div Americaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0147112500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0147112500001, délivré le 13 octobre 2025 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 allée 2 Div Americaine. DEPARTEMENT DU CALVADOS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 677 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 67. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Trévières. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 26 permis de démolir dans 23 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévières
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 67. Au total, 8 permis de démolir référencés à Trévières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 12 677 m².
| Surface du terrain | 12 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |