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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01474120V0001

Permis de démolir n° 01474120V0001 au Vey, Chemin Du Dessous Des Roch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474120V0001, déposé en mairie du Vey.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 01474120V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 au Vey (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01474120V0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Dessous Des Roch. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Vey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet au Vey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351 B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vey Code postal 14570 Identifiant INSEE 14741
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01474120V0001
Code commune INSEE	14741 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Dessous Des Roch au Vey (14570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474120V0001, déposé en mairie du Vey.

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