Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143662100008

Permis de démolir n° 0143662100008 à Lisieux, 5 Rue Saint-Hippolyte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 0143662100008

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143662100008 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Saint-Hippolyte. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le terrain support du projet couvre 17 099 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK666. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

17 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143662100008
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint-Hippolyte à Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisée le 22 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662100008, déposé en mairie de Lisieux.

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