Permis de démolir n° 01431221V0001 à Grandcamp-Maisy, Quai Henri Cheron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 01431221V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01431221V0001 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé Quai Henri Cheron. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Le terrain concerné couvre 49 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14025)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |