COMMUNE DE BAYEUX est associé à 49 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 21 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bayeux.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAYEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14400 à Bayeux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAYEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAYEUX
COMMUNE DE BAYEUX compte 49
autorisations recensées
sur la période 20/02/2013 - 23/01/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAYEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
49
Période couverte
20/02/2013 - 23/01/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BAYEUX
COMMUNE DE BAYEUX apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BAYEUX
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-83,3 %
0
0
1
2025
6
+500,0 %
3
3
0
2024
1
-50,0 %
0
0
1
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
-50,0 %
2
0
0
2021
4
+33,3 %
1
2
1
2019
3
-40,0 %
0
3
0
2018
5
+25,0 %
3
2
0
2017
4
-20,0 %
3
1
0
2016
5
-44,4 %
2
3
0
2015
9
+50,0 %
3
5
1
2014
6
+500,0 %
3
2
1
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAYEUX
23 autorisations sur la période 20/02/2013 - 23/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bayeux. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAYEUX dans le dataset PC de Sitadel.
21 autorisations sur la période 18/02/2014 - 27/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bayeux. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 19/11/2014 - 23/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bayeux. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAYEUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAYEUX ?
COMMUNE DE BAYEUX est associé à 49 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAYEUX ?
Le profil de COMMUNE DE BAYEUX recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAYEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAYEUX concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAYEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.