Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434222V0001

Permis de démolir n° 01434222V0001 à Isigny-sur-Mer, Quai Surcouf/La Briqueteri

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 01434222V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01434222V0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Quai Surcouf/La Briqueteri. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le terrain d'assiette couvre 1 820 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP137, DP138. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Isigny-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DP137 DP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434222V0001
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Surcouf/La Briqueteri à Isigny-sur-Mer (14230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434222V0001, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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