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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01417222V0001

Permis de démolir n° 01417222V0001 à Commes, Le Vary

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417222V0001, déposé en mairie de Commes.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 01417222V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Vary, le permis de démolir n° 01417222V0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Commes (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le terrain support du projet couvre 9 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B874. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Commes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

9 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01417222V0001
Code commune INSEE	14172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vary à Commes (14520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417222V0001, déposé en mairie de Commes.

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