Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01440115U0001

Permis d'aménager n° 01440115U0001 à Manvieux, Chem N 1 Dit De La Perruque

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440115U0001, déposé en mairie de Manvieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PA n° 01440115U0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manvieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440115U0001 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé Chem N 1 Dit De La Perruque. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB.. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Localisation du projet à Manvieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manvieux Code postal 14117 Identifiant INSEE 14401
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221401185
SIRET: 22140118500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1926
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01440115U0001
Code commune INSEE	14401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem N 1 Dit De La Perruque à Manvieux (14117).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 9 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440115U0001, déposé en mairie de Manvieux.

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