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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01440115U0001

Permis d'aménager à Manvieux pour 0 m² de terrain - Chem N 1 Dit De La Perruque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PA n° 01440115U0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Cette page présente le permis d'aménager n° 01440115U0001, délivré le 9 septembre 2015 à Manvieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem N 1 Dit De La Perruque, Manvieux (14117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OB..

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à Manvieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manvieux Code postal 14117 Identifiant INSEE 14401
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01440115U0001
Code commune INSEE 14401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem N 1 Dit De La Perruque, Manvieux (14117).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et autorisé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440115U0001, instruit par la commune de Manvieux.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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