Permis d'aménager n° 01459124D0001 à Aure sur Mer pour un terrain de 19 970 m², Rue De L'ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 01459124D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis d'aménager n° 01459124D0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aure sur Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aure sur Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |