Permis de démolir n° 01402719V0001 aux Monts d'Aunay, Rd 54 Le Plessis Grimoult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 01402719V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01402719V0001 a été délivré le 2 mai 2019 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rd 54 Le Plessis Grimoult. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Grimoult
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |