Permis de construire à Creully sur Seulles pour 1 094 m² de locaux - 1 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01420014R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Cette page présente le permis de construire n° 01420014R0003, délivré le 28 novembre 2014 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gustave Flaubert, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
| Total | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420014R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |