Permis de construire n° 01420014R0003 à Creully sur Seulles pour 1 094 m² de locaux, 1 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01420014R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420014R0003 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Gustave Flaubert. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH187. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
| Total | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
| Total locaux | 3 249 m² | 1 094 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 577 m² | 3 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420014R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |