Permis d'aménager n° 01460523D0001 à Saint-Laurent-sur-Mer pour un terrain de 13 913 m², Les Vallois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 01460523D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01460523D0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse Les Vallois. DEPARTEMENT DU CALVADOS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 913 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 992. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis d'aménager dans 21 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 992. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 913 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01460523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |