Permis d'aménager n° 0143032600001 à Glos pour un terrain de 11 520 m², Chemin Des Moulins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PA n° 0143032600001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glos (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143032600001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé Chemin Des Moulins. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E66. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Glos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |