Permis de démolir n° 01464519V0001 à Saint-Pierre-Azif, Les Forges De Blonville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 01464519V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01464519V0001, délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Forges De Blonville. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
La parcelle concernée s'étend sur 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Azif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01464519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |