Permis de construire Locaux N° 01456614R0014

Permis de construire n° 01456614R0014 à Saint-Contest pour 150 m² de locaux, 1 Rte De Rosel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 01456614R0014

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456614R0014 a été délivré le 26 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rte De Rosel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP377, AP375, AP192. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface existante avant

5 011 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

5 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
26/07/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP377 AP375 AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 011 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 161 m²
Total 5 011 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 011 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 161 m²
dont Bureaux 5 011 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 161 m²
Total locaux 5 011 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456614R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Rosel, à Saint-Contest (14280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordée le 26 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456614R0014, déposé en mairie de Saint-Contest.

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