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Autorisations d'urbanisme à Hauteroche

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 95 autorisations : 81 permis de construire (PC/DP), 10 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Hauteroche occupe la 27e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,6 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

95

Permis de construire

81

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Hauteroche

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Hauteroche. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 81 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteroche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Champagnole, Hauteroche (39570) PC Logement AA51, AA101 SCI Les Bras Casses SCI 1 680 m² 100 m² 2026/06/18
16 Route De Lons Crançot, Hauteroche (39570) DP Locaux ZB21 1 010 m² 1 960 m² 2026/05/06
28 Route De Lons, Hauteroche (39570) PC Locaux ZB130, ZB249 Isovoo Jura Société 7 378 m² 450 m² 2026/04/20
3 La Tournelle, Hauteroche (39570) DP Locaux AB293 402 m² 25 m² 2026/02/25
9 Rue Du Coin Ch Andre, Hauteroche (39570) DP Logement AB16 955 m² 110 m² 2025/12/12
La Vie De Lyon, Hauteroche (39570) PC Locaux ZK103, ZK104 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Weber Agricole 35 500 m² 360 m² 2025/11/28
12 Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Locaux ZC67 A P E I Association 3 050 m² 12 m² 2025/10/31
Impasse Du Clagelot, Hauteroche (39570) PC Logement AA123 627 m² 107 m² 2025/10/01
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB378 581 m² 85 m² 2025/09/03
Grande Rue (Mirebel), Hauteroche (39570) PC Logement AB13, AB77 3 262 m² 88 m² 2025/08/22
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB376 584 m² 74 m² 2025/07/04
Lot 1 La Vy De Baume Route De La, Hauteroche (39570) PC Logement ZB355 761 m² 110 m² 2025/02/14
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB358 450 m² 140 m² 2025/01/24
Lieu-Dit Vie De Baume, Hauteroche (39570) PC Logement ZB359, ZB370 Lebas Jura Construction Société 644 m² 80 m² 2025/01/23
Lotissement "" Au Clagelot, Hauteroche (39570) PC Logement AA113 971 m² 108 m² 2025/01/14
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB361 664 m² 107 m² 2025/01/06
Route De La Marre Lotissement ""La Vie De Baume"", Hauteroche (39570) PC Logement ZB283, ZB374 648 m² 92 m² 2024/12/19
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB360, ZB371 780 m² 90 m² 2024/10/18
Grande Rue (Mirebel), Hauteroche (39570) PC Logement AB13 2 870 m² 116 m² 2024/10/16
Route De La Marre, Hauteroche (39570) PC Logement ZB356 696 m² 88 m² 2024/10/04
Liste complète des permis de construire Encore 61 permis à consulter Voir les 81 permis de construire

Permis d'aménager à Hauteroche

Retrouvez l'ensemble des 10 permis d'aménager enregistrés à Hauteroche. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Hauteroche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Route De Crancot, Hauteroche (39570) PA ZH79 Commune De Hauteroche Commune/EPCI 427 m² 2026/02/27
Grande Rue, Hauteroche (39570) PA AB13 2 870 m² 2024/07/02
Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570) PA ZC32, ZC56 Cc Bresse Haute Seille Commune/EPCI 90 510 m² 2024/05/14
Vie De Baume - Crancot Crancot, Hauteroche (39570) PA ZB283 Commune De Hauteroche Commune/EPCI 11 410 m² 2023/10/11
Rue Du Pre Blanchard, Hauteroche (39570) PA AB86, ZB316 9 539 m² 2022/07/21
Au Clagelot Crancot, Hauteroche (39570) PA AA51, AA52 Roch Amenagement Société 14 602 m² 2020/08/07
Rue De L'eglise Granges Sur Baume, Hauteroche (39570) PA AB64 1 438 m² 2018/04/26
Rue De La Barette, Hauteroche (39570) PA AA6, AA5 2017/04/26
Lot Les Clefs, Hauteroche (39570) PA AB253, AB357 Commune De Crancot Commune/EPCI 15 527 m² 2014/12/18
Chem De La Croix Blanche, Hauteroche (39570) PA AB207, AB205 Golf 33 Société 11 458 m² 2014/07/28

Permis de démolir à Hauteroche

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Hauteroche. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Hauteroche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
3 Rue De La Poste, Hauteroche (39570) PD AB35 842 m² 2020/12/18
8 Rte De Lons, Hauteroche (39570) PD ZB119 Commune De Crancot Commune/EPCI 2015/04/14
10 Grande Rue, Hauteroche (39570) PD AB196, AB195 2014/06/30
41 Rue Du Marais, Hauteroche (39570) PD ZD41 2014/05/05

Les autorisations d'urbanisme à Hauteroche

Les autorisations disponibles pour Hauteroche donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Hauteroche (39570)

Commune rurale, Hauteroche (39570) compte 976 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 67,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 400 à 747 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Perrigny (39570) (81 autorisations) et Pont-du-Navoy (39300) (36 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Hauteroche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Hauteroche

🏗️ En matière d'urbanisme, Hauteroche affiche 95 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 81 permis de construire, 10 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Hauteroche, La Maison Du Vigneron et Commune De Crancot.

L'année la plus active est 2025 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +9,1 %.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Hauteroche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 2 535 m² 1
2025 12 +9,1 % 12 0 0 1 381 m² 11
2024 11 +120,0 % 9 2 0 1 341 m² 5
2023 5 +25,0 % 4 1 0 727 m² 4
2022 4 -66,7 % 3 1 0 1 292 m² 6
2021 12 +50,0 % 12 0 0 4 170 m² 10
2020 8 +33,3 % 6 1 1 1 428 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Hauteroche

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Hauteroche.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Hauteroche. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Hauteroche. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Hauteroche

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Hauteroche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Hauteroche

Adresse
10 route de Lons, 39570 Hauteroche
Accueil
Mardi : 14h00-16h30 · Mercredi : 09h00-11h00, 14h00-16h30 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 09h00-11h00
Téléphone
03 84 48 22 08

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Hauteroche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Hauteroche ?
La commune de Hauteroche (Jura) totalise 95 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 81 PC/DP, 10 PA et 4 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Hauteroche ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Hauteroche a enregistré en moyenne 9,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quelles communes voisines de Hauteroche sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Perrigny (81 autorisations), Pont-du-Navoy (36 autorisations) et Vevy (35 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Où se situe Hauteroche et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Hauteroche est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Hauteroche ?
L'année 2025 a été la plus active à Hauteroche avec 12 autorisations délivrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Hauteroche ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Hauteroche incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme