Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03917723P0002

Permis d'aménager à Hauteroche pour 90 510 m² de terrain - Route De Champagnole Crancot- A La Tillette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917723P0002, instruit par la commune de Hauteroche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 03917723P0002

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03917723P0002, délivré le 14 mai 2024 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC BRESSE HAUTE SEILLE. L'opération concerne un terrain de 90 510 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC32, ZC56, ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

90 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Hauteroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32 ZC56 ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crancot- A La Tillette

Territoire administratif

Commune: Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	90 510 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069615
SIRET: 20006961500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLETTERANS (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03917723P0002
Code commune INSEE	39177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 90 510 m², situé Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917723P0002, instruit par la commune de Hauteroche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.