Permis d'aménager n° 03917723P0002 à Hauteroche pour un terrain de 90 510 m², Route De Champagnole Crancot- A La Tillette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 03917723P0002
Demandeur
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, le permis d'aménager n° 03917723P0002 a été délivré le 14 mai 2024 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 90 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC56, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crancot- A La Tillette
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE HAUTE SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069615
- SIRET
- 20006961500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |