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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0391772600001

Permis d'aménager n° 0391772600001 à Hauteroche pour un terrain de 427 m², Route De Crancot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAUTEROCHE et autorisé le 27 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391772600001, déposé en mairie de Hauteroche.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0391772600001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391772600001 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé Route De Crancot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEROCHE.

L'opération concerne un terrain de 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	427 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057149
SIRET: 20005714900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: HAUTEROCHE (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0391772600001
Code commune INSEE	39177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 427 m², situé Route De Crancot à Hauteroche (39570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAUTEROCHE et autorisé le 27 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391772600001, déposé en mairie de Hauteroche.

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