CC BRESSE HAUTE SEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
200069615 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

9

Permis de construire

5

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
CC BRESSE HAUTE SEILLE
SIREN
200 069 615
SIRET siège
200 069 615 00207
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/07/2017
Dernière autorisation
29/01/2026

Siège social

Adresse
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY
Commune
39140 BLETTERANS
Département
Jura

Permis de construire de CC BRESSE HAUTE SEILLE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Des Hayers, Sellières (39230) DP Locaux ZT12 73 045 m² 15 m² 2025/07/10
Chemin D'exploitation N_1, Ruffey-sur-Seille (39140) DP Locaux ZV21 11 992 m² 10 m² 2025/04/25
7 Rte De Lons, Voiteur (39210) PC Locaux AH286, AH60 571 m² 349 m² 2024/10/04
Rue De La Desserte, Domblans (39210) PC Locaux AE110, AE438 1 128 m² 127 m² 2022/06/22
15 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) PC Locaux AB121 160 m² 162 m² 2019/08/01

Permis d'aménager de CC BRESSE HAUTE SEILLE

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lac De, Desnes (39140) PA ZC50 17 658 m² 2026/01/29
Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570) PA ZC32, ZC56 90 510 m² 2024/05/14
Faubourg D Amont, Bletterans (39140) PA AD261, AD538 6 615 m² 2020/11/12
Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) PA 2017/07/07

Permis de démolir de CC BRESSE HAUTE SEILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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