CC BRESSE HAUTE SEILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de CC BRESSE HAUTE SEILLE
CC BRESSE HAUTE SEILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Domblans.
Profil et organisation
CC BRESSE HAUTE SEILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39140 à BLETTERANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRESSE HAUTE SEILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BRESSE HAUTE SEILLE
Activité d’urbanisme de CC BRESSE HAUTE SEILLE
CC BRESSE HAUTE SEILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 07/07/2017 - 29/01/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE HAUTE SEILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRESSE HAUTE SEILLE
5 autorisations sur la période 01/08/2019 - 10/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Chaumergy. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE HAUTE SEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bois Des Hayers, Sellières (39230) | DP Locaux | ZT12 | 73 045 m² | 15 m² | 2025/07/10 |
| Chemin D'exploitation N_1, Ruffey-sur-Seille (39140) | DP Locaux | ZV21 | 11 992 m² | 10 m² | 2025/04/25 |
| 7 Rte De Lons, Voiteur (39210) | PC Locaux | AH286, AH60 | 571 m² | 349 m² | 2024/10/04 |
| Rue De La Desserte, Domblans (39210) | PC Locaux | AE110, AE438 | 1 216 m² | 127 m² | 2022/06/22 |
| 15 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) | PC Locaux | AB121 | 160 m² | 162 m² | 2019/08/01 |
Permis d'aménager de CC BRESSE HAUTE SEILLE
4 autorisations sur la période 07/07/2017 - 29/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bletterans. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lac De, Desnes (39140) | PA | ZC50 | 17 658 m² | 2026/01/29 |
| Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570) | PA | ZC32, ZC56 | 90 510 m² | 2024/05/14 |
| Faubourg D Amont, Bletterans (39140) | PA | AD261, AD538 | 6 615 m² | 2020/11/12 |
| Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) | PA | — | — | 2017/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE HAUTE SEILLE
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Domblans
2 autorisations
Bletterans
1 autorisation
Chaumergy
1 autorisation
Desnes
1 autorisation
Hauteroche
1 autorisation
Ruffey-sur-Seille
1 autorisation
Sellières
1 autorisation
Voiteur
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRESSE HAUTE SEILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRESSE HAUTE SEILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.