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Permis de construire Locaux N° 0391772500010

Permis de construire à Hauteroche pour 12 m² de locaux - 12 Route De La Marre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De La Marre, Hauteroche (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A P E I et accordé le 31 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391772500010, instruit par la commune de Hauteroche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0391772500010

Demandeur

A P E I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0391772500010, délivré le 31 octobre 2025 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Route De La Marre, Hauteroche (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P E I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en agricole et forestier, 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/10/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Hauteroche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 m²	6 m²	6 m²
Équipements publics	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778395558
SIRET: 77839555800175
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0391772500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De La Marre, Hauteroche (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A P E I et accordé le 31 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391772500010, instruit par la commune de Hauteroche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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