Permis d'aménager n° 03917723P0001 à Hauteroche pour un terrain de 11 410 m², Vie De Baume - Crancot Crancot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 03917723P0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03917723P0001 porte sur un projet situé Vie De Baume - Crancot Crancot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEROCHE.
L'opération concerne un terrain de 11 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crancot
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057149
- SIRET
- 20005714900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUTEROCHE (39570)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |