Permis de construire à Hauteroche pour 1 376 m² de locaux - 22 Route De Champagnole - Cra
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 03917721P0014
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
Cette page présente le permis de construire n° 03917721P0014, délivré le 10 décembre 2021 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Route De Champagnole - Cra, Hauteroche (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU VIGNERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH159, ZH160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
| Total | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328331715
- SIRET
- 32833171500016
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- HAUTEROCHE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917721P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |