Permis de construire n° 03917721P0014 à Hauteroche pour 1 376 m² de locaux, 22 Route De Champagnole - Cra
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 03917721P0014
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03917721P0014 a été délivré le 10 décembre 2021 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Route De Champagnole - Cra. LA MAISON DU VIGNERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH159, ZH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
| Total | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
| dont Industrie | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
| Total locaux | 18 829 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 20 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328331715
- SIRET
- 32833171500016
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTEROCHE (39570)
Autres dossiers de LA MAISON DU VIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917721P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |