Permis de construire Locaux N° 03917720P0009

Permis de construire n° 03917720P0009 à Hauteroche pour 415 m² de locaux, 10 Pl De L'eglise Granges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03917720P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Pl De L'eglise Granges, le permis de construire n° 03917720P0009 a été délivré le 1 avril 2021 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB202, AB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteroche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB200 AB202 AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 397 m² 18 m² 0 m² 18 m² 397 m² 743 m²
Total 346 m² 397 m² 18 m² 0 m² 18 m² 397 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 397 m² 18 m² 0 m² 18 m² 397 m² 743 m²
Total locaux 346 m² 397 m² 18 m² 0 m² 18 m² 397 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEROCHE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917720P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Pl De L'eglise Granges, à Hauteroche (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917720P0009, déposé en mairie de Hauteroche.

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