Permis d'aménager n° 03917717P0001 à Hauteroche, Rue De La Barette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 03917717P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03917717P0001, délivré le 26 avril 2017 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Barette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA5, AA4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEROCHE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |