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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bonnefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Bonnefontaine

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Bonnefontaine. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnefontaine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Besain, Bonnefontaine (39800) PC Locaux ZD31 13 125 m² 120 m² 2022/04/08
Rte De Mirebel, Bonnefontaine (39800) PC Logement ZD99 5 623 m² 155 m² 2015/12/18
Rte De La Vermillere Les Sillons, Bonnefontaine (39800) PC Locaux ZD31, ZD30 20 300 m² 726 m² 2013/03/12

Permis d'aménager à Bonnefontaine

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Bonnefontaine. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Bonnefontaine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Route De Mirebel Na, Bonnefontaine (39800) PA AA94, NANA na na 3 022 m² 2025/11/24

Permis de démolir à Bonnefontaine

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bonnefontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Bonnefontaine (39800)

Commune rurale, Bonnefontaine (39800) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 118 habitants, pour une densité de 13,0 hab./km². Située dans le département Jura (39) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 534 à 745 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bonnefontois, Bonnefontoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Hauteroche (39570) (91 autorisations) et Crotenay (39300) (38 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bonnefontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine

🏗️ La commune de Bonnefontaine totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 3 permis de construire et 1 permis d'aménager.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 - -
2022 1 0 % 1 0 0 120 m² -
2015 1 0 % 1 0 0 155 m² 1
2013 1 - 1 0 0 726 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bonnefontaine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bonnefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Bonnefontaine ?
La commune de Bonnefontaine (Jura) totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 3 PC/DP, 1 PA et 0 PD.
2 Où se situe Bonnefontaine et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Bonnefontaine est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Bonnefontaine ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine représentent 1 001 m² de surface de plancher autorisée et 1 logements autorisés.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Bonnefontaine ?
Bonnefontaine compte 118 habitants pour 4 autorisations d'urbanisme, soit environ 33.9 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Bonnefontaine ?
Les habitants de Bonnefontaine sont appelés les Bonnefontois, Bonnefontoises.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Bonnefontaine ?
L'année 2025 a été la plus active à Bonnefontaine avec 1 autorisations délivrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Bonnefontaine ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Bonnefontaine incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.