Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bonnefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Bonnefontaine occupe la 425e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Bonnefontaine
Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Bonnefontaine. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Besain, Bonnefontaine (39800) | PC Locaux | ZD31 | — | 13 125 m² | 120 m² | 2022/04/08 |
| Rte De Mirebel, Bonnefontaine (39800) | PC Logement | ZD99 | — | 5 623 m² | 155 m² | 2015/12/18 |
| Rte De La Vermillere Les Sillons, Bonnefontaine (39800) | PC Locaux | ZD31, ZD30 | — | 20 300 m² | 280 m² | 2013/03/12 |
Permis d'aménager à Bonnefontaine
Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Bonnefontaine. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Route De Mirebel, Bonnefontaine (39800) | PA | AA94 | — | 3 022 m² | 2025/11/24 |
Permis de démolir à Bonnefontaine
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bonnefontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine
Les autorisations disponibles pour Bonnefontaine donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Bonnefontaine (39800)
Commune rurale, Bonnefontaine (39800) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 118 habitants, pour une densité de 13,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 534 à 745 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bonnefontois, Bonnefontoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Hauteroche (39570) (95 autorisations) et Crotenay (39300) (38 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bonnefontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine
🏗️ La commune de Bonnefontaine totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 3 permis de construire et 1 permis d'aménager.
L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 0 | 1 | 0 | - | - |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 120 m² | - |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 155 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 280 m² | - |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bonnefontaine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Crotenay (39300)
38 autorisations
Fay-en-Montagne (39800)
17 autorisations
Hauteroche (39570)
95 autorisations
La Marre (39210)
15 autorisations
Picarreau (39800)
15 autorisations
Pont-du-Navoy (39300)
36 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Bonnefontaine. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Châtillon (39130)
118 habitants
9 autorisations
Rouffange (39350)
118 habitants
8 autorisations
Champagne-sur-Loue (39600)
120 habitants
7 autorisations
Condes (39240)
116 habitants
5 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Bonnefontaine
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bonnefontaine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bonnefontaine
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 39800 Bonnefontaine
- Accueil
- Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-18h00
- Téléphone
- 03 84 85 33 54
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bonnefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).