Permis de construire Locaux N° 03917719P0012

Permis de construire à Hauteroche pour 455 m² de locaux - La Gauthiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 03917719P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03917719P0012, délivré le 10 janvier 2020 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Gauthiere, Hauteroche (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH16, ZH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 586 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Hauteroche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZH16 ZH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES SUR BAUME (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917719P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gauthiere, Hauteroche (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917719P0012, instruit par la commune de Hauteroche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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