Permis d'aménager n° 03917714K0003 à Hauteroche pour un terrain de 15 527 m², Lot Les Clefs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 03917714K0003
Demandeur
COMMUNE DE CRANCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03917714K0003 porte sur un projet situé Lot Les Clefs. La demande émane de COMMUNE DE CRANCOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 527 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB357. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clefs
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRANCOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901770
- SIRET
- 21390177000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRANCOT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917714K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |