Permis de construire n° 0391772500014 à Hauteroche pour 450 m² de locaux, 28 Route De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0391772500014
Demandeur
ISOVOO JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391772500014 porte sur un projet situé 28 Route De Lons. Le demandeur déclaré est ISOVOO JURA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB249. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2026
Achèvement (DAACT)
13/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 017 m² |
| Total | 567 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 567 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 017 m² |
| dont Entrepôt | 567 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 567 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISOVOO JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 943930636
- SIRET
- 94393063600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VERGES (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391772500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |