Retour à Jura (39)

Autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 66 autorisations : 62 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

66
Total autorisations
62
Permis de construire
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Val-Sonnette

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Val-Sonnette. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 62 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fontaines, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 19 754 m² 120 m² 2026/01/12
10 Chemin Des Vignes Sainte-Agnes, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A90 1 333 m² 90 m² 2025/12/16
1 Grande Rue Vincelles, Val-Sonnette (39190) DP Locaux C403 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 644 m² 15 m² 2025/10/17
Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Mixte A10, A8 VIGNOBLE PVG Soc. civile 5 073 m² 349 m² 2025/10/16
La Bouillaude - Route Nati, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A412 1 866 m² 311 m² 2025/02/26
Les Carouges, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZA176, ZA50 512 m² 473 m² 2025/01/12
Devant Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA166 GOAG SCI 987 m² 112 m² 2024/07/20
6 Rue Du Perou, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH144 5 067 m² 149 m² 2024/05/27
141 Rue De La Fromagerie Bonna, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC39 1 871 m² 139 m² 2024/03/25
55 Rue Saint Roch, Val-Sonnette (39190) DP Locaux B391, B392 1 342 m² 18 m² 2024/03/07
12 Rue Des Chenevieres, Val-Sonnette (39190) PC Logement A622 805 m² 103 m² 2024/02/13
2 Qua De La Minoterie, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH181 AXIANE MEUNERIE Société 15 215 m² 300 m² 2023/09/21
20 Rue Des Fontaines - Vincel, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH92 2 552 m² 751 m² 2023/09/06
6 Ham De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA9 2 454 m² 218 m² 2023/06/27
1 Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH182 AIGLE A DEUX TETES Société 34 724 m² 149 m² 2023/06/06
3 Rue Des Crets, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZC37 10 100 m² 260 m² 2023/02/06
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A342, A344 COMMUNE DE SAINT JULIEN Commune/EPCI 1 581 m² 75 m² 2022/07/28
5 Rue Du 19 Mars 1962 - Verc, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC22 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 850 m² 252 m² 2022/05/24
6 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A403, A906 1 906 m² 81 m² 2022/04/25
Aux Machures, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB45 3 149 m² 114 m² 2021/11/09
Voir les 62 permis de construire à Val-Sonnette

Permis d'aménager à Val-Sonnette

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Val-Sonnette. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Route De Sainte Agnes Na, Val-Sonnette (39190) PA C724, C74 NEOLIA Bailleur 18 472 m² 2025/06/12
1 Rue De Ronde Na, Val-Sonnette (39190) PA A415, A808 na na 1 060 m² 2021/06/17

Permis de démolir à Val-Sonnette

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Val-Sonnette. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Vignes Na, Val-Sonnette (39190) PD C593, NANA na na 544 m² 2024/12/11
129 Route De Bonnaud Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PD ZB7, NANA na na 1 296 m² 2021/04/22

À propos de Val-Sonnette (39190)

Commune rurale, Val-Sonnette (39190) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 942 habitants, pour une densité de 146,0 hab./km². Située dans le département Jura (39) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 194 à 550 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Porte du Jura. Dans le voisinage, Beaufort-Orbagna (39190) (80 autorisations) et Savigny-en-Revermont (71580) (55 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val-Sonnette, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

🏗️ La commune de Val-Sonnette totalise 66 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 62 permis de construire, 2 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COOPILOTE, COMMUNE DE SAINT JULIEN et NEOLIA.

L'année la plus active est 2021 avec 16 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -83,3 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 120 m² -
2025 6 0 % 5 1 0 1 238 m² 1
2024 6 +20,0 % 5 0 1 521 m² 4
2023 5 +66,7 % 5 0 0 1 678 m² 2
2022 3 -81,3 % 3 0 0 408 m² -
2021 16 +128,6 % 14 1 1 2 802 m² 7
2020 7 +250,0 % 7 0 0 1 214 m² 3
2019 2 -50,0 % 2 0 0 1 069 m² -
2018 4 -42,9 % 4 0 0 437 m² 3
2017 7 - 7 0 0 1 269 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Val-Sonnette

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Val-Sonnette. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Retour à la page département et la page région

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Val-Sonnette ?
La commune de Val-Sonnette (Jura) totalise 66 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 62 PC/DP, 2 PA et 2 PD.
2 Où se situe Val-Sonnette et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Val-Sonnette est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Porte du Jura.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Val-Sonnette ?
Val-Sonnette compte 942 habitants pour 66 autorisations d'urbanisme, soit environ 70.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette ?
Le principal demandeur à Val-Sonnette est COOPILOTE avec 4 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Val-Sonnette ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à Val-Sonnette est en baisse de -83,3 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
6 Quelles communes voisines de Val-Sonnette sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Beaufort-Orbagna (80 autorisations), Savigny-en-Revermont (55 autorisations) et La Chailleuse (47 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Quelle est la source des données de permis à Val-Sonnette ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Val-Sonnette incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.